LAMPES UV MERCURE : RECYCLAGE RECYCLAGE DES LAMPES UV MERCURE
DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
– Les déchets issus de certains des produits commercialisés par le Vendeur sont des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Les déchets issus de ces produits, les lampes UV GEW, contiennent des déchets dangereux notamment du mercure et des poudres fluorescentes et ne doivent pas être jetés à la poubelle ou dans la nature du fait de leur nocivité pour l’environnement et pour l’homme. Ces déchets doivent donc faire l’objet d’une collecte séparée des autres déchets banals et d’un traitement spécifique visant à valoriser les matériaux contenus dans des filières appropriées.
En application de l’article L541-10-13 du code de l’environnement, le Vendeur s’est vu attribuer le numéro d’identification unique suivant pour les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) : FR326293_05DNJJ. Cet identifiant démontre que le Vendeur s’est acquitté de ses obligations d’enregistrement au registre des producteurs pour cette catégorie deproduits ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco organismes concernés. L’accomplissement de ses obligations en la matière décharge le Vendeur de sa responsabilité relative à ces déchets.
Aux fins de financement de la filière de recyclage des DEEE, le Vendeur est tenu d’appliquer une éco- participation lors de l’achat d’un tel produit. Cette éco-participation doit être répercutée jusqu’à l’utilisateur final.
Dans le cadre du régime de responsabilité élargie du producteur de DEEE et afin de se conformer à ses obligations en matière de collecte et traitement de ces déchets, le Vendeur a adhéré augestionnaire de déchets Artemise agréé par l’éco organisme collectif ecosystem lui-même agréé par les pouvoirs publics.
Si la voie d’un réemploi des équipements électriques et électroniques doit être privilégiée afin de prévenir la production de déchets, l’Acheteur ayant acquis et utilisé des produits devenus des déchets est un détenteur de déchets au sens de la réglementation. Il est donc responsable de leur tri et de leur élimination.
Le Vendeur propose ainsi à l’Acheteur les services du gestionnaire Artemise pour la collecte des DEEE des produits vendus par le Vendeur dont les informations de contact sont les suivantes :
ARTEMISE – 1 ZAE des Joncs – 10160 VULAINES
Contact: Mme Laure CLERGET, clerget@artemise-recyclage.com 03 25 45 41 75
Les DEEE ainsi collectés seront dépollués pour en retirer les substances dangereuses qui seront traitées et neutralisées dans des installations classées. Les DEEE seront ensuitedémantelés afin d’en extraire et trier les matériaux et composants qui seront alors soit recyclés pour fabriquer de nouveaux produits soit valorisés sous forme d’énergie par exemple. Les déchets qui nepeuvent être ni recyclés ni valorisés seront éliminés dans des centres spécialisés.
Pour plus d’informations, le site ecosystem peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.ecosystem.eco/